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Préventions des risques psychosociaux...

Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique...
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Droit d'Alerte

Le droit d’alerte économique est une mission légale propre aux représentants du personnel au CE ...
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Expertise comptable

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Analyse des Orientations Stratégiques

Cette nouvelle consultation est obligatoire. Elle porte sur les orientations stratégiques de ...
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Audit, comptabilité

De plus en plus, les CE ont besoin de faire auditer leurs comptes et ce, chaque année. En effet, l’article ...
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Tous les ans, l’employeur a l’obligation d’informer le CE sur la situation économique, comptable et ...
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Commissaire aux comptes

L’article L.823-9 du Code de Commerce prétend que « les commissaires aux comptes certifient...
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Concernant l’expertise en matière de projet introduisant une nouvelle technologie, l’article L.2323-13 ...
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Prévention, restructurations et licenciements

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CHSCT

Le CHSCT est une instance représentative du personnel (IRP). Cette instance est obligatoire dans ...
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